Politique de confidentialité des données

Dans la présente politique de confidentialité des données (la « Politique de confidentialité »), nous vous expliquons comment nous recueillons et utilisons les renseignements personnels que nous obtenons quand vous utilisez nos services, visitez ou utilisez notre site Web ou nos applications mobiles, ou interagissez avec nous d’une autre façon, à l'intérieur de l'Espace économique européen (l'« EEE »). Nous y expliquons aussi comment nous communiquons vos renseignements personnels et les mesures que nous prenons pour les protéger.

1. Qui sommes-nous et quelle est la portée de la présente politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité s'applique à Euronet Payment Services (« RIA », « nous », « notre », « nos »), une filiale d'Euronet Worldwide, inc. (« Euronet »). Vous pouvez obtenir plus d'information sur Euronet et les sociétés du réseau mondial Euronet (le « Groupe Euronet ») à l'adresse suivante : http://www.euronetworldwide.com (en anglais).

Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité de vos Données personnelles (comme défini à l'article 2 ci-dessous). La présente Politique de confidentialité établit la façon dont nous recueillons et utilisons les Données personnelles, dans le respect du droit applicable et de nos normes éthiques.

Ria Lithuania UAB, agira à titre de « contrôleur des données » en ce qui a trait aux Données personnelles que vous nous communiquez directement par e-mail, téléphone, courrier ou les sites Web suivants : www.riamoneytransfer.com/gb/en (le « Site Web »). Ce rôle confère à RIA la responsabilité de décider comment elle conservera et utilisera vos Données personnelles.

Il est possible de communiquer avec le responsable de la protection des données du Groupe Euronet des façons suivantes:

En naviguant sur le Site Web ou en utilisant ce dernier ou tout produit ou service que nous offrons (ensemble, les « Services »), vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité, et acceptez d'y être lié. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modalités de celle-ci, vous ne devez pas nous fournir de données.

Nous vous encourageons à passer régulièrement en revue le Site Web pour être informé de toute mise à jour de la présente Politique de confidentialité. Nous y publierons toute version mise à jour de la présente politique ; en continuant à utiliser nos Services, vous acceptez la Politique de confidentialité et ses modifications.

2. Principes de protection des données

L’expression « données personnelles » désigne toute information qui nous permet, directement ou indirectement, de vous identifier ou d’identifier le bénéficiaire de votre transaction auprès de nous, par exemple une adresse courriel, une adresse postale, un numéro de téléphone, tout numéro d’identification ou un renseignement qui permet de vous identifier, vous ou votre bénéficiaire, autant sur le plan physique, physiologique, mental, économique, culturel ou social.

Nous nous engageons à nous conformer aux lois applicables en matière de protection des données, et nous ferons en sorte que vos données personnelles soient :

• utilisées en toute légalité, de façon juste et transparente;
• recueillies uniquement à des fins valables qui vous ont été clairement communiquées, et jamais utilisées de façon incompatible avec celles-ci;
• pertinentes pour les fins qui vous ont été communiquées et limitées à celles-ci;
• exactes et à jour;
• conservées uniquement pour la durée nécessaire aux fins que nous vous avons expliquées;
• stockées de façon sécuritaire.

3. Quelles données personnelles recueillons-nous et comment les recueillons-nous?

Les données personnelles que vous nous communiquez. Nous pourrions recueillir vos données personnelles lorsque vous nous les communiquez, y compris lorsque vous indiquer vouloir recevoir l'un de nos Services, lorsque vous vous inscrivez auprès de nous, lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, lorsque vous nous parlez en personne, lorsque vous nous écrivez, et lorsque vous visitez le Site Web, et, dans certaines circonstances décrites dans la présente politique de confidentialité, lorsque vous avez fourni des renseignements à une société affiliée à la marque RIA ou à riafinancial.com (chacune, une « Société RIA », et ensemble, les « Sociétés RIA »). Nous recueillerons aussi des renseignements concernant les transactions effectuées sur le Site Web et l'exécution de ces transactions.

Les types de données personnelles que nous recueillerons dépendront des produits ou services que vous nous avez demandé de fournir. Toutes les données personnelles recueillies sont nécessaires pour que vous puissions exécuter un contrat et, sans ces données, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les services désirés.

Nous pourrions recueillir et traiter les données personnelles suivantes :

• Les données personnelles qui peuvent servir à vous identifier, vous ou votre bénéficiaire, dans le cadre d'une transaction. Il peut entre autres s'agir du nom, du titre, de l'adresse résidentielle ou commerciale, de l'adresse électronique, du numéro de téléphone ou de fax et d'autres coordonnées, de la date de naissance, du sexe, d'images, de la signature et des données contenues dans un passeport ou visa ;
• Vos données financières ou celles de votre bénéficiaire, telles que les données relatives aux informations de paiement et au compte bancaire obtenues aux fins des transferts d'argent ;
• Tout renseignement supplémentaire demandé par un organisme d'application de la loi ou en vertu de nos procédures de conformité relativement à nos efforts de prévention du blanchiment d'argent, du financement d'activités terroristes ou d'activités criminelles, comme en ce qui a trait à la relation avec le bénéficiaire de la transaction, à l'objectif de cette dernière et à la preuve de fonds suffisants.

Cookies et autres technologies similaires. Lorsque vous utilisez notre Site Web ou nos applications mobiles, nous recueillons des données au moyen de cookies et de technologies similaires, y compris l'adresse IP des visiteurs, des informations sur leur comportement, le type et la version de leur navigateur, le fuseau horaire actif, les paramètres de résolution de leur écran, le type et la version des extensions du navigateur, le système d'exploitation et la plateforme. Nous pouvons utiliser ces données aux fins suivantes :

• Afin de mesurer l'utilisation de notre Site Web et de nos Services, y compris le nombre de visites, le temps moyen passé sur un site, les pages consultées, les données concernant l'interaction avec la page (comme le défilement, les clics et les survols à l'aide de la souris), etc., et d'améliorer le contenu offert;
• Aux fins d'administration du Site Web et des activités internes, y compris pour le dépannage, l'analyse des données, les tests, la recherche, les analyses statistiques et les sondages;
• Dans le cadre de nos efforts visant à assurer la sécurité du Site Web;

En raison de leur rôle central, ils optimisent l'utilisation et les processus du site et permettent leur fonctionnement, la désactivation des cookies pourrait vous empêcher d'accéder à certaines parties du Site Web. De plus, certaines fonctionnalités du Site Web pourraient ne pas fonctionner.

Plus de plus amples informations, nous vous invitons à consulter notre politique en matière de cookies.

4. Comment utilisons-nous vos Données personnelles?

Nous utilisons vos Données personnelles et les autres données que vous nous communiquez aux fins suivantes, comme permis par les lois applicables :

• Lorsque cela s'avère nécessaire pour l'exécution d'un contrat conclu avec vous : nous pouvons utiliser vos données afin de nous acquitter de nos obligations contractuelles envers vous et d'effectuer vos transactions ou d'autres demandes de votre part, pour répondre à vos requêtes ou demandes et les traiter, ou pour communiquer avec vous en vue de réaliser notre contrat avec vous, le cas échéant. Par exemple, si vous passez un contrat avec l'un de nos services de paiement, vos données seront automatiquement partagées avec le fournisseur de service de paiement qui remettra les fonds à votre bénéficiaire désigné dans le pays de destination, et pourront être communiquées à nos représentants ou sous-traitants afin de faciliter le remboursement d'un paiement admissible, ou encore à une société du Groupe Euronet afin de vous offrir une assistance en lien avec les Services en dehors des horaires de bureau, et pourront être utilisées s'il est nécessaire de communiquer avec vous dans le cadre de notre contrat.
• Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire : nous pouvons utiliser vos données pour nous conformer à des exigences légales ou réglementaires propres à nos activités. Par exemple, lorsque vous passez contrat avec nous pour des services de paiement, nous devons faire preuve du niveau de diligence raisonnable exigé par la loi ou proportionnel aux risques potentiels, ce qui peut conduire au signalement de vos données aux autorités légales ou réglementaires, à une demande d'informations supplémentaires de notre part afin de nous aider dans notre évaluation des risques ou satisfaire à nos obligations en matière de conformité.
• Lorsque vous avez consenti au traitement : si vous nous avez donné votre consentement et ne l'avez pas retiré, nous pouvons communiquer avec vous afin de vous faire parvenir des messages marketing au sujet de nos Services ou des produits et services des Sociétés RIA (voir l'article 10 Marketing direct ci-dessous).
• Lorsque cela est nécessaire dans l'intérêt légitime de RIA : nous pouvons utiliser vos informations personnelles lorsque vous utilisez nos sites Web ou applications mobiles pour analyser et améliorer nos produits, agences, services, opérations et votre expérience client, et pour mesurer le rendement de nos activités marketing sur les investissements et la satisfaction de la marque afin d'améliorer votre expérience. Nous pouvons utiliser des donnes agrégées à de nombreuses fins, parmi lesquelles l'analyse des comportements et des caractéristiques des utilisateurs pour évaluer leur intérêt concernant certains aspects des Services et l'utilisation qu'ils en font. Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles pour fournir des services à la clientèle et pour protéger la sécurité et l'intégrité de nos technologies, systèmes et services.

Si, à l'avenir, nous utilisons vos Données personnelles dans notre intérêt légitime, nous tâcherons de respecter votre propre intérêt afin qu'en aucune circonstance vos données ne soient utilisées de façon autre que consentie par vous ou permise par les lois applicables.

Dans certaines situations, nous pourrions anonymiser vos données personnelles de façon à ce qu’elles ne puissent plus être associées à vous. Dans cette éventualité, nous pourrions par la suite utiliser ces données sans autre préavis.

5. Les données recueillies sont-elles communiquées à des tierces parties?

Sociétés RIA

Nous pouvons communiquer vos données personnelles à d'autres Sociétés RIA afin : de fournir ou proposer plus facilement les Services que vous avez demandés ; si vous en avez fait la demande, de vous fournir des Services en dehors des heures normales d'activité ; et, si vous avez donné votre consentement à ce sujet, aux fins de marketing direct des Sociétés RIA.

Groupe Euronet

RIA peut partager vos Données personnelles avec Euronet et les sociétés affiliées au Groupe Euronet (dont certaines sont basées hors de l'EEE, comme expliqué plus en détail à la fin du présent article 5) aux fins décrites à l'article 4 de la présente Politique de confidentialité, ou pour permettre ou faciliter ces fins. Cela peut également inclure le partage de vos Données personnelles au sein du Groupe Euronet aux fins de conformité avec des obligations légales ou réglementaires.

Fournisseurs de services

Nous pouvons partager vos Données personnelles avec les prestataires de services tiers suivants afin de gérer et de fournir ou faciliter certains aspects des Services (y compris la maintenance de nos serveurs et le traitement ou la réalisation des commandes pour les transactions) :

• Prestataires de services de vérification de la conformité
• Prestataires de services financiers, comme des banques
• Agences de recouvrement ou de surveillance de la solvabilité

Des mesures de protection, qui les obligent à protéger vos données personnelles, sont en place chez ces prestataires de services tiers. Pour obtenir une liste des mesures de protection pertinentes en place, veuillez contacter le responsable de la protection des données du Groupe Euronet, dont les coordonnées sont indiquées dans l'article 1 ci-dessus.

Processus organisationnel

Nous pouvons transférer vos Données personnelles à un tiers dans le cadre d'une vente d'entreprise, d'une acquisition, d'une fusion ou d'une réorganisation qui touche Euronet, une autre société du Groupe Euronet, ou tout actif d'une de ces sociétés. Dans cette situation, nous prendrons les mesures appropriées pour assurer la protection adéquate de vos informations.

Exigence juridique ou réglementaire

Nous pouvons également divulguer vos Données personnelles : si nous y sommes contraints par la loi, par une ordonnance d'un tribunal ou suite à la requête d'un organisme gouvernemental ; ou si nous avons la conviction de bonne foi que divulguer ces données est nécessaire ou souhaitable, par exemple pour identifier, contacter ou poursuivre en justice une personne qui pourrait nuire aux droits ou à la propriété de RIA, aux Services, à un autre utilisateur ou à une autre personne qui pourrait subir un préjudice (notamment en cas de vol d'identité ou de fraude).

6. Combien de temps les Données personnelles sont-elles conservées?

Les Données personnelles servent différentes fins et sont régies par des normes et règlements variés. De façon générale, les Données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour nous permettre de vous fournir les Services que vous demandez, de nous conformer aux exigences légales, comptables et déclaratives, de même que pour vous donner une possibilité raisonnable d'accéder à vos Données personnelles.

Lorsque nous déterminons la durée durant laquelle il convient de conserver des Données personnelles, nous tenons compte du volume, de la nature et du caractère sensible desdites données, du préjudice potentiel découlant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée desdites données, de la finalité du traitement ces données et de l'existence d'autres méthodes pour arriver à cette fin, ainsi que des exigences légales applicables. Par exemple :

• Exigences légales et réglementaires. RIA conservera les Données personnelles et relatives aux transactions aussi longtemps que nécessaire pour remplir toutes ses obligations légales de conservation et de déclaration, y compris, mais sans s'y limiter, les lois et réglementations commerciales, fiscales et de lutte contre le blanchiment d'argent. De manière générale, cette période de conservation sera d'au moins cinq ans à compter de la date de la transaction ou de la date de fin de la relation commerciale qui nous lie.
• Service à la clientèle (gestion de la relation client, traitement des plaintes, etc.) RIA peut traiter et conserver vos Données personnelles aussi longtemps qu'elle entretient une relation commerciale active avec vous. Une fois cette relation terminée (par exemple, car les Services ont été effectués et payés et totalité, ou que vous avez exercé votre droit de retrait du contrat), nous supprimerons ou rendrons anonymes vos Données personnelles, nonobstant toute exigence de conservation en vertu des lois applicables.
• Marketing. Les Données personnelles qui nous sont fournies à des fins de marketing peuvent être conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit de retrait ou que vous preniez connaissance d'une inexactitude dans leur contenu..

Vous pouvez obtenir un exemplaire de notre politique de conservation en contactant le responsable de la protection des données du Groupe Euronet.

7. Notre correspondance est-elle conservée?

Oui. Si vous nous envoyez des communications écrites, ce qui comprend les courriels et les télécopies, nous pouvons conserver ces données dans le dossier associé à votre compte. Nous pouvons aussi conserver les messages du service à la clientèle et les autres types de correspondance qui concernent : vous, nous, toute société du Groupe Euronet, nos partenaires ou nos fournisseurs. Nous conserverons cette documentation conformément à notre politique de conservation.

8. Sécurité des données

Nous nous engageons à assurer la protection de vos données personnelles, et nous avons adopté des mesures contre la perte, l’utilisation abusive ou l’altération des données en notre possession.

Nous utilisons des techniques modernes et sécurisées pour protéger nos systèmes contre les failles de sécurité, et nous les mettons régulièrement à jour à mesure que des méthodes plus efficaces sont mises au point.

Nos centres de données et ceux de nos partenaires emploient des méthodes physiques de pointe pour empêcher l'accès non autorisé aux installations. De plus, toutes les Données personnelles sont stockées sur un support sécurisé qui est protégé par des pare-feu et d'autres systèmes de sécurité sophistiqués. En outre, seuls les employés qui doivent utiliser ces données y ont accès.

Tous les employés de RIA qui ont accès aux Données personnelles ou sont impliqués dans leur traitement sont contractuellement tenus de protéger la confidentialité de vos données et de respecter nos normes en la matière.

Soyez toutefois conscient qu’il n’existe aucun système de sécurité qui soit infaillible ou impénétrable. Nous ne pouvons donc garantir la sécurité absolue de vos données, même si nous utilisons des pratiques normalisées de l’industrie en matière de confidentialité.

9. Cette politique de confidentialité s'applique-t-elle à d'autres sites Web?

Non. Notre Site Web peut contenir des liens menant à d'autres sites Web. Ainsi, si vous cliquez sur la bannière publicitaire d'un tiers ou sur certains autres liens, vous serez redirigé vers un site Web de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des politiques en matière de confidentialité des autres sites Web ou services. Assurez-vous de lire et de comprendre les politiques de confidentialité qui s’appliquent à ces tiers, et faites part de vos questions ou de vos préoccupations à l’administrateur ou au webmestre du site ou du service en question avant de leur fournir des données personnelles.

10. Marketing direct.

RIA ou une Société RIA peut, avec votre consentement, vous contacter par e-mail, SMS, courrier ou téléphone dans le cadre de démarches marketing ciblées à propos de nos Services ou de ceux d'une autre Société RIA ou du Groupe Euronet. Ces communications marketing ne vous sont envoyées que si vous y avez consenti pendant votre inscription à nos Services ou à tout autre moment, ou qu'il existe une autre raison légitime pour nous de le faire.

Tous les e-mails marketing que vous recevrez de notre part comprendront des instructions précises concernant la procédure de désabonnement, et vous pouvez vous désabonner de ces messages à tout moment.

En outre, vous pouvez vous désabonner des publications marketing en nous contactant via l'une des méthodes décrites à l'article 13 de la présente Politique de confidentialité.

Veuillez noter que nous nous opposons aux e-mails indésirables envoyés par des tiers, que nous ne participons pas à de telles activités et que nous ne communiquons pas les données de nos clients à des tiers à cette fin, ni ne les autorisons à utiliser de telles données.

11. Quels sont mes droits en matière de protection des données?

Sous réserve de vérification de votre identité, nous pouvons vous permettre, sur demande, de mettre à jour ou de modifier vos Données personnelles. Vous pouvez aussi exercer les autres droits qui vous sont conférés par les lois sur la protection des données. Pour cela, veuillez utiliser les coordonnées présentées à l'article 13 de la présente Politique de confidentialité.

Les « personnes concernées » peuvent :

• Demander à accéder à toutes Données personnelles que nous détenons sur elles ainsi qu'aux données connexes, y compris les finalités de traitement des Données personnelles, les destinataires ou les catégories de destinataires à qui ces données ont été communiquées, et, le cas échéant, la période durant laquelle ces Données personnelles seront conservées, la source de ces Données personnelles, et l'existence de tout processus décisionnel automatisé ;
• Faire corriger dans un délai raisonnable toute donnée inexacte les concernant en notre possession ;
• Demander à ce que les Données personnelles que nous détenons sur elles soient supprimées, sous réserve qu'elles ne soient pas nécessaires à notre société, à une Société RIA ou au Groupe Euronet pour s'acquitter de toute obligation légale en vertu des lois applicables ou pour établir, exercer ou défendre une demande en justice ;
• Dans certaines circonstances, interdire ou restreindre le traitement de vos Données personnelles, sauf dans la mesure où le traitement de ces données est requis pour établir, exercer ou défendre une demande en justice ;
• Dans certaines circonstances, demander le transfert des Données personnelles directement à une tierce partie, dans la mesure où la technologie le permet.

En outre, si vous pensez que RIA a contrevenu à ses obligations établies dans la présente Politique de confidentialité ou par le droit applicable, vous avez le droit de porter plainte auprès des autorités de protection des données ou des tribunaux. Même si vous n'êtes pas obligé de le faire, nous vous encourageons à nous informer de toute plainte que vous pourriez déposer ; nous y répondrons conformément à notre procédure de plainte (consultez l'article 12 de la présente Politique de confidentialité).

12. Procédure pour les plaintes relatives à la confidentialité

Si vous pensez que nous avons contrevenu à nos obligations établies dans la présente Politique de confidentialité ou par le droit applicable, vous avez le droit de porter plainte auprès des autorités de protection des données ou des tribunaux.

Même si vous n'êtes pas obligé de le faire, nous vous encourageons à nous informer de toute plainte relative à la confidentialité que vous pourriez déposer ; nous y répondrons conformément à notre procédure de plainte. Nos coordonnées sont indiquées ci-après.

Les plaintes ou les remarques relatives à la confidentialité peuvent être adressées à notre équipe en charge de la confidentialité :

Les employés d'Euronet doivent adresser toute plainte ou remarque relative à la confidentialité à notre équipe en charge de la confidentialité.

RIA s'efforcera d'envoyer un accusé de réception dans les 10 jours suivant la réception de la plainte ou de la remarque.

RIA mènera une enquête conformément aux lois applicables et s'efforcera de répondre concrètement dans les 28 jours suivant la réception de la plainte ou de la remarque.

Si un délai supplémentaire est nécessaire pour examiner votre plainte ou remarque, RIA vous écrira dans les 28 jours suivant la réception de cette dernière pour vous informer de la durée supplémentaire requise pour la conclusion de la procédure de plainte. Cette durée ne saurait excéder deux mois

En cas de rejet de la plainte, RIA vous fournira une explication écrite.

Si la plainte ou remarque est jugée justifiée, RIA prendra des mesures raisonnables pour essayer de la traiter d'une façon que vous jugerez raisonnablement satisfaisante.

Si la réponse à votre plainte ou son traitement ne vous donne pas satisfaction, vous avez le droit de porter plainte auprès des autorités de protection des données ou des tribunaux compétents.

Pour toute plainte ou remarque concernant nos Services qui n'a pas trait à la confidentialité, veuillez contacter notre service à la clientèle.

13. Nous contacter

Si vous avez des questions ou remarques concernant la présente Politique de confidentialité ou les pratiques de RIA en matière de données, veuillez contacter notre équipe en charge de la confidentialité :

Toute plainte sera traitée conformément à notre procédure en la matière, établie à l'article 12 de la présente Politique de confidentialité.